Des poursuites pénales pour homicide volontaire furent engagées contre l’auteur des coups de feu et le conducteur de la jeep.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société parc éolien des Landes de Jugevent ; Vu la note en délibéré,

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole Z..., Firouz E..., Alain E..., Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et tentative d'escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement

Nicolas, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., 2 / M. Bruno Z..., demeurant ..., 3 / M.

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 18 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 24615/16 Paolo RAPUCCI contre

contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 6 juillet 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 janvier 2020, n°1983738), dans la procédure suivie contre elle du chef de

Nicolas X..., 3°/ M.

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 décembre 1996, qui, pour construction sans permis et infractions aux prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 40

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis

[P], [Z] [O] CONTRE Mme [T], [Y], [H] [X] épouse [O] Grosse : 1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES

NICOLAS, RECLAMEE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA GRECE.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et le 23 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.