Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 839 466 euros lors de son exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 130 280 euros lors de son exercice clos

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 4 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 592 492 euros lors de son exercice clos

[J], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Opéra café ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme [H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt

DE LA MEME ENTREPRISE ; VU LES ARTICLES L 415-1 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'ACCIDENT DE TRAJET AU SENS DE L'ARTICLE L 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (LOI DU 6 AOUT

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.

Mme A soutient que la proviseure a pratiqué un management malveillant au sein de l'établissement.

primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis et M.

Or, il résulte explicitement de l'offre de cession de la société Ellypse du 9 juin 2017 (pièce 17 du salarié), que cette dernière a entendu ne pas reprendre les salariés en arrêt maladie ainsi que cela

la charge de prouver qu'il a été dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M. A..., de Mme Y..., de M. Z..., de Mme B... et de M. B..., les conclusions de M.

Madame DEL ARCO SALCEDO, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

X..., devenu salarié de MBA, ne participait pas indirectement, au sens de son contrat de travail, à l'activité de Pro poses concurrente directe de Razel, et non pas si Pro poses était une filiale de MBA

[N] [C] (le salarié), salarié en qualité de chaudronnier au sein du service maintenance de la société SAS [6] (l'employeur), anciennement dénommée [7] puis [6], a adressé à la caisse primaire d'assurance

à vocation culturelle et sportive, dénommée Nicolas Batum, située à Moyaux.

JTJ proxi fond - N° RG 24/00924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352V EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [T]-[M] soutient qu’au cours de l’année 2021, elle a entrepris de procéder à des travaux de rénovation au sein

ROGER, Présidente de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté

La salariée travaillait 7 heures par jour ; il s'ensuit un nombre de jours travaillés au sein de la S.A.S.

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions