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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°163, 5 pages

Source officielle

Page 46 sur 3431

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CC

cr

61372541cd5801467741c3e9

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ed2

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Claudius F..., en son nom personnel qui est recevable : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9de

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773faffe

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X... Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773fafff

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773fb000

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372232cd580146773fb001

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372235cd580146773fb1a4

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X... Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137228dcd580146773fe5b9

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff838

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marocaine d'assurance à l'exportation SMAEX, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372480cd5801467741605d

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2004)

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7cf

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7d0

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7d1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d184

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ1

6137216ccd580146773f3a16

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Louis Z..., 2°) Mme X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100223

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

_____________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° W 19-15.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c3e

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2002), qu'un arrêt a

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409713

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle