Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [U] [R] Madame [P] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Olivier

CREATIS immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 419 446 034 [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Olivier

BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMEES : Madame LA PROCUREURE GENERALE cour d'appel [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de Monsieur Olivier

Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F14/01819 DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENIS EN FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand OLLIVIER

sous le numéro 531 651 792 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Olivier

PARIS, toque : D1100, substituée par Me Rinah SASPORTES COHEN INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SARL LE DEBITANT DE TABAC N° SIRET : 348 878 349 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009067325 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Dominique OLIVIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Monsieur Olivier

PALAISEAU Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/ KAINIC/ HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Amandine PERRAULT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

MEDICHARME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Dans ces affaires, engagées contre TEAŞ, les demandeurs (des agriculteurs résidant dans le voisinage de la centrale thermique de Yatağan) alléguaient que leurs productions d'olives et de tabac étaient

Le requérant est propriétaire des trois terrains (n°   385, n°   386 et n°   387 du plan cadastral), plantés d’oliviers et de charubiers et situés dans la commune de Chloraca-Paphos.

Il est représenté devant la Cour par Olivier   Colman, représentant de l’Association Française contre l’Abus Psychiatrique à Mons en Baroeul.

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Olivier Pardo, avocat au barreau de Paris.

[V] [U] né le 26 Août 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier GROSSET JANIN, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Me