A E, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] [Adresse

OUDOT, et en présence de [E] [L], greffière stagiaire DEMANDERESSE : - Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jailleu et le docteur D G, représentés par Me Converset, demandent au juge des référés : 1°) de

de : Madame Lysiane LIAUZUN, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Christelle OUDOT

la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier :lors des débats : Christelle OUDOT

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

N..., demeurant au 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

U..., demeurant au 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

I..., demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

A C, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

ENTRE APPELANT : Monsieur Achille X... ... 44521 OUDON comparant assisté de ME ESNAULT, avocat à NANTES ET : Madame Sophie Y..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ...

administration légale de son père [X] [Q] Madame [N] [Q] [T], née le 25 Mai 2016 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], mineure sous l’administration légale de son père [X] [Q] représentés par Me Nicolas OUDET

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

ENTRE APPELANTE : Madame Solange X... épouse Y... ... 44521 OUDON comparante assistée de ME ESNAULT, avocat à NANTES ET : Madame Sophie Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs