Article 2 : La présente décision sera notifiée au Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, à MM. X... Daniel, Y... Areski, ALRIC BP..., ANDRE BX..., D... Claude, E...

Daniel X..., 2 / Mme Daniel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit

Daniel Y..., demeurant Le Village Fons, 07200 Aubenas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Danielle X... et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

X... n'a pas respecté les dispositions de ces articles, en revanche, il ne ressort pas du dossier de l'information que Daniel X... ait eu l'intention de commettre le délit qui lui est reproché ou ait

Y... dans la nuit du 19 au 20 juin 1988 ; qu'aucun élément de la procédure ne permet de suspecter qu'un des témoins ait joué un rôle dans la disparition de Daniel Y...... ; que, pas plus, il n'existe

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 7 amendes de

Sur les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile La nature familiale du litige commande de ne pas faire droit à la demande présentée sur le fondement d le'article

Daniel A, Mme Claire A, Mlle Cécile A et M.

C/ Daniel Y...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel

Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1982 et 15 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Daniel X... a rompu abusivement la promesse synallagmatique de vente qu'il a consentie, le 8 décembre 2011, à M. Yoann Y... et à Mme Gaëlle A... ; . condamné M. Daniel X... à payer à M.

Nouveau Code de Procédure Civile ; La condamne aux entiers frais et dépens de la présente instance ; DEBOUTE Monsieur Daniel X... du surplus de ses demandes ; ORDONNE le remboursement par la société

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Danielle Y..., non comparante ... 68550 SAINT

de carrière de monsieur Daniel X... fait incontestablement partie des plus faibles de l'entreprise ; que l'évolution du salaire de monsieur Daniel X... n'a connu l'évolution trois fois plus favorable