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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812f
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre Premier Président
661a202f4cfa010008a2d76f
12 avril 2024
12 avril 2024
[U] [T] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2500314_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 février 2025 et le 16 mars 2025, la SARL La Traverse, représentée par Me Paloux, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité du déféré, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01275_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 mars 2021 et le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201728_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2022 et 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème chambre
DTA_2109884_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 26 juin, 16 août et 13 septembre 2023, l'établissement public CentraleSupélec, représenté par Me Paloux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Palou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106474_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
F A, Mme D A, Mme C A et Mme G A, représentés par Me Paloux, s'associent aux conclusions présentées par le préfet des Alpes-Maritimes et demandent au tribunal de mettre à la charge de la société Cellnex
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 30 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Paloux,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300005_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Macouria a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 973
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a675
11 mars 2008
11 mars 2008
Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officielle3ème chambre
DTA_2100426_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
préparatoires à leur adoption que ces dispositions, issues d'un amendement parlementaire, visent à protéger le caractère de certains sites remarquables situés notamment au " Vésinet, dessiné par Alphonse Pallu
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500087_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
depuis l'âge de six ans de manière stable et continue, qu'il y a établi le centre de ses intérêts privés et familiaux et qu'il est père de trois enfants de nationalité française et mineurs, qu'il n'a palus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD002073905
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Austria and Palau-Martinez v.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003228196
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1936 et réside à Padoue. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC003663513
20 octobre 2015
20 octobre 2015
16/07/1972 Nikolaos GKOUZOS né le 05/02/1964 Grigorios DOUMOS né le 17/10/1983 Dimitrios BANIAS né le 06/08/1988 Andreas PAVLOU
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bd1
7 novembre 1983
7 novembre 1983
MONTANT DES DROITS D'IMPORTATION DONT SERAIENT PASSIBLES LES PRODUITS PRIMITIVEMENT EXPORTES S'ILS ETAIENT IMPORTES DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT LORS DE LEUR EXPORTATION, QUE L'AGENCE MARITIME PALOUME-LAFRESNEE
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifiB Lamine A, à Me Pacou Moua et au préfet du Cher. Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29a
22 juin 2011
22 juin 2011
Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Abbas X... a été engagé par la SARL ASTERVIA TP suivant contrat à durée indéterminée à compter du 9 octobre 2007 en qualité de "Chauffeur PL/palleur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301082
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré
Source officiellePage 46 sur 85