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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310996_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique principale de deuxième classe au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, exerce les fonctions d’agent de service au lycée Blaise Pascal de Charbonnières-les-Bains
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200980
13 juin 2013
en sa première branche : Vu les articles L. 3511-7 du code de la santé publique, interprété à la lumière de l'article 8 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac
ECLI:FR:CCASS:2013:C200981
ECLI:FR:CCASS:2013:C200982
ECLI:FR:CCASS:2013:C200983
ECLI:FR:CCASS:2013:C200984
1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d85
15 avril 2025
Le Sytral a considéré que l'emprise nécessaire aux travaux serait de 194 m2 sur les 446 m2 de la parcelle, l'emprise expropriée devant être cadastrée section CN numéro [Cadastre 4], le reliquat de la parcelle
Service des référés
67f418c24e0040aa3735d40d
7 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Richard BRUMM, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHOUVELLON, avocat INTIMES : SCI PLACE VENDOME représentée par ses dirigeants légaux 17, rue d'Antin
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
Ils contestent que le mur anti-bruit et la végétation soient sérieusement de nature à diminuer leurs nuisances sonores.
Chambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
19 octobre 2023
DBWA-V-B7G-CK6C Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 13 Septembre 2022, enregistré sous le n° 22/00627 ORDONNANCE Monsieur [P] [X] [Adresse 8]. des Insurrections Anti-esclavagistes
2ème Chambre
DTA_1909372_20230213
13 février 2023
lequel le maire de Trets a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la régularisation d'une écurie de dressage et d'élevage et l'agrandissement d'une construction d'habitation sur des parcelles
Pôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
, de la mise en 'uvre provisoire pour éviter les inondations, de la reprise des plantations et de l'alarme anti-inondation.
1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
La parcelle sur laquelle est située cette maison d' habitation est en contrebas d' un herbage, appartenant à Guy B..., donné en location à Didier C..., lequel le met à la disposition du GAEC DU PRIEURE
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
quatre parcelles numérotées 177, 178, 179 et 180.
Chambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
Il n’est pas discuté que l’arbre à l’origine du dommage est implanté sur une parcelle appartenant aux époux [J], parcelle donnée à bail rural à long terme pour 18 années puis renouvelable de 9 ans en 9
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
ct partage de la communauté de meubles et d'acquêts ; dit que Monsieur Roger X... devra rapporter la somme de 33. 500 euros ainsi que 30 albums de timbres qu'il détient, ordonné la licitation de la parcelle
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
un périmètre de 100 mètres autour de ces parcelles.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00325
31 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 27 octobre 1988, la Société de développement régional Antilles-Guyane (la société
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