Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de Portiragnes (Hérault), représentée par Me Gil-Fourrier, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité

à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Jean Pascal Y... ...

* Que le débiteur a fourni aux organes de la procédure les documents nécessaires et notamment une attestation de l'Expert-comptable d'absence de nouvelles dettes.

ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS Représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La vente est poursuivie en vertu et

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 20 et 27 mars 2011, M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

L'évaluation faite par le premier juge qui a tenu compte des huit éléments de comparaison fournis par le commissaire du gouvernement concernant les ventes de parcelles en zone A et N du PLU de Lattes,

Pascal Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Etablissement de travaux

A cette fin, elle a fait appel à la SAS Pascal et Fils qui a débuté le chantier le 19 novembre 2012.

Elle sollicite en outre que l'expert donne son avis sur l'emprise de la servitude de passage à établir au profit de la parcelle AA[Cadastre 5] dont elle est propriétaire ainsi qu'il fournisse tout élément

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

GARAGE PASCAL PEREZ c/ S.A.R.L.

JC Lebas, demeurant 44, cours Blaise-Pascal à Evry (Essonne), 13 / de M. JB Goiran, demeurant résidence Saint-Pierre, bâtiment B à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 14 / de M.

François X... reproche à Mme Cynthia Y... d'avoir installé un portail métallique sur le chemin sis sur la parcelle n° 67 empêchant le passage vers les parcelles nos 68 et 69 qu'il exploite ; qu'il fonde

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L.

lors que l'architecte des Bâtiments de France n'a pas donné son avis sur le projet, situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ; - une partie de la parcelle

l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal