Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6440d856e704a005d1ed71fe
19 avril 2023
19 avril 2023
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESSES : Sas AGROSALINE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pauline
Source officielleRétention Administrative
63c10546bf9fd47c90a13651
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIME Monsieur le préfet des ALPES-MARITIMES Représenté par Mme [J] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061128558704f52e6845
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 4] non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 04 Avril 2023, en audience publique, devant Monsieur
Source officielleChambre 1- section A
69d990d1cdc6046d47d37a4a
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] [M] né le 29 Septembre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] non représenté DÉBATS
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd9
20 avril 2024
20 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce3
20 avril 2024
20 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
Source officielleJuge libertés & détention
669640e8f5112d8edd05712f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats
Source officielleJuge libertés & détention
6696412ff5112d8edd057be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats
Source officielleJuge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac7b7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats
Source officielleJuge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac7e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172e56d34da2cbdcda1b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Madame [T] [X] [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle4ème Chambre Cab E
67ed828ada9e15c5131fbce6
2 avril 2025
2 avril 2025
en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbdba9d5adc26061f455
9 avril 2025
9 avril 2025
et de Paulin MAGIS, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleETRANGERS
65a62b5a448a370008a72050
13 janvier 2024
13 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
Source officielleETRANGERS
65a62b95448a370008a7206e
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
Source officielleETRANGERS
65a62b99448a370008a72070
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b6c2fcdc6046d471dde8f
18 mai 2026
18 mai 2026
PAPON Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92991
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d2f74a27a178b843ba
30 novembre 2011
30 novembre 2011
composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller appelé d'une autre Chambre pour compléter la Cour Greffier : lors des débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110172
16 février 2022
16 février 2022
[F], [R] et [L] [N], de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officiellePage 46 sur 396