A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête n° 2110885, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre

Par une requête n° 2110885, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre

Par une requête n° 2110885, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre

Par une requête n° 2110885, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens s'est pourvu en cassation contre l'arrêt

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et la ville de Paris, de les prendre en charge, soit dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, soit dans un lieu d'hébergement d'urgence pérenne

EC2S IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie Pierre HAMON-PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES ET S.A.R.L

référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à M. et Mme A un lieu adapté à leur situation, où ils sont susceptibles d'être hébergés de manière pérenne

Paris de réexaminer sans délai leur situation d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

honoraires Décision attaquée : n° 14/13089 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Février 2018 Appelant : Monsieur [K] [O], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

être autorisé à reprendre son prénom d'origine en expliquant que le port d'un prénom chrétien était pour lui un obstacle à la pratique de la religion musulmane et était de nature à lui interdire le pélerinage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, la société Wile Environnement, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 août

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société Wile Environnement, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre

Par lettre du 15 avril 2022, le maire de Cette-Eygun a informé Mme B que cette commune avait décidé de louer une partie de l'estive de Peyrenère à un berger, lequel avait besoin d'un logement, et a ainsi

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande présentée le 12 août 2024 de délivrance d'un titre de séjour pérenne