Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b649ba5988459c42dcd
14 juin 1983
14 juin 1983
1982) QUE, POUR LA RENOVATION D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE, LE COMITE DES COLONIES DE VACANCES DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST, ASSURE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A CONFIE A L'ENTREPRISE PEYRONNAUD
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503075_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509820_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc93
28 juin 1988
28 juin 1988
Y... n'a pu que contribuer à la mise en scène destinée à persuader ce dernier d'acheter des objets d'art (arrêt p. 9, alinéa 5) ; qu'Antoine A... n'était plus inscrit au registre du commerce à la date
Source officielle3ème chambre
DTA_2509662_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511773_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514016_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514206_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601760_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503996_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310073_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2301557_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2023, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a placé M. D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305818_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505181_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Fournier pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302458_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2109428_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403625_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Montigny, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
670426928d5cd4a8759127b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Société INDIGO STATIONNEMENT SB, es qualité de concessionnaire du [Adresse 23] et du maitre d’ouvrage des travaux envisagés [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Maître Philippe PERICAUD
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbe6
25 mars 1991
25 mars 1991
Y..., Kielwasser a employé des manoeuvres frauduleuses, notamment en faisant apposer de la peinture neuve et du contreplaqué sur les murs pour cacher l'état d'insalubrité préexistant, pour persuader que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602298_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet du Nord de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2402576 du 14 juin 2024 par lequel le magistrat
Source officiellePage 46 sur 297