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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
creun
60793aab9ba5988459c3c22e
13 mai 1963
13 mai 1963
fois effectué le règlement des honoraires, les attestations utiles pour leur remboursement ; Attendu que des énonciations du jugement attaqué, il résulte que le docteur X..., ayant procédé, sur la peronne
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb4a
7 mars 1977
7 mars 1977
A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS DANS LA LIMITE SEULEMENT DU MOYEN, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 21 MARS 1974 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE
Source officielleService de proximité
677d8ef0b032d83cfd3ea023
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
677d8ef8b032d83cfd3ea180
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
686c219edd7001754d61f970
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
686c219edd7001754d61f974
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
68b0afa22dbfd85c112eb170
3 avril 2025
3 avril 2025
Jacques PERRONE , magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, M. [M] [E],
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f21
2 avril 2024
2 avril 2024
PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST Romain Yves KERJEAN Représenté par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST SCP COAT-TOUTOUS-DURAND prise en la pesonne
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af99
23 mai 2007
23 mai 2007
tribunal d'instance d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Péronne
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb95e
1 juin 1989
1 juin 1989
Yvette, Céline A... épouse X..., domiciliés ensemble à Albert (Somme), rue Jean Catelas "Les Trois Doms", appartement 7, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1989 par le tribunal d'instance de Peronne
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec38
9 mars 1989
9 mars 1989
sur Matz (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Monsieur Y..., représentant légal de "Picardie Service Assistance" à Peronne
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406801
9 décembre 1998
9 décembre 1998
., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Tutrice garage, société anonyme, dont le siège est route d'Albert, 80200 Péronne
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7c0
24 avril 2001
24 avril 2001
le siège est ... au Blé, 2 / de Me X..., administrateur judiciaire de la société Lambert, demeurant ..., 3 / de Me Y..., représentant des créanciers de la société Lambert, demeurant ..., 80200 Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303141_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Péronne (80200). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01889_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02103_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de M. C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la cour, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la cour, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.
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