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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
APPELANTE SARL MYRINA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 389 250 614 prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
C/ SA ICARE ASSURANCE Société EUROP ASSISTANCE APPELANT : Monsieur Bruno X...
Fond 2
69a6492fcdc6046d474fd3f3
2 juillet 2025
Bruno BERJAL Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
Bruno BERJAL, Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.
Pôle 6 - Chambre 7
60362d6131ccf38fe8156317
3 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller
6253cd07bd3db21cbdd9212a
11 décembre 2014
B 418 482 964 prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit «La Frontière» 34350 VENDRES représentée par Me Philippe
5 SS
CETAT:CETATEXT000007777326
12 décembre 1990
Philippe BONNAUD, demeurant 78, avenue Gambetta à Maisons-Alfort (94700) ; - n° 113 395, présentée par M.
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
Serv. contentieux social
6686e279e74459e0c7ecea25
2 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXG2 N° de MINUTE : 24/01435 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno
Chambre civile 1-2
6789f234e53fca3659f672ec
16 janvier 2025
civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBZ AFFAIRE : [J] C/ [U], [W], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe
6036a7da7d675f499f1db123
17 septembre 2015
Entreprise IMMOBILIER @ DOMICILE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe
soc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Jean-Philippe ZJ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 36 / M.
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
Bruno X..., M. Jean-Paul X..., M. François Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Philippe O..., domicilié [...] , 22°/ à M. Michel P..., domicilié [...] , 23°/ à M. Philippe Q..., domicilié [...] , 24°/ à M. Eddy R..., domicilié [...] , 25°/ à M.
4e chambre civile
697c5f6bcdc6046d47394d31
29 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02061
20 octobre 2011
et deux assistants de consultants-un tableau faisant ressortir le chiffre d'affaires cumulé de Fabienne X... d'avril 2005 à février 2006, soit 391 608 et celui de la même période de Jean-Philippe Y...
6253cbcebd3db21cbdd8e55e
8 juin 2011
Bruno D..., patron pêcheur, respectivement depuis 1999 pour M. X..., janvier 2007 pour M. Z... et mars 2008 pour M. B.... Courant 2009, M. D... entrait en pourparlers avec M.
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bdb
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6253ca33bd3db21cbdd8a538
8 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
Philippe Q..., demeurant ..., 98°/ de M. Y... de Sousa, demeurant ..., 99°/ de M. Thierry XY..., demeurant ..., 100°/ de M. Philippe XA..., demeurant ..., 101°/ de M.
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