La SA ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE a racheté le fonds de commerce du GARAGE Gilles LAUMONNIER situé à [Localité 6].

Philippe COULANGE, Président, rapporteur, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller, Madame Laurence DEPARIS, Conseiller, qui en ont délibéré.

.-19210 SAINT MARTIN SEPERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Rachel Françoise Murielle Y...

JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté NOUVELLE [R] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,

Le 29 août 2025, cette décision a été signifiée à la société WOUD IMMOBILIER un commandement de quitter les lieux lui a été délivré à la requête de la SNC AKWABA.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Il était propriétaire sur cette commune d'une maison d'habitation cadastrée C no 688 et 689 sise lieudit Poggio et d'une parcelle de terre non délimitée numérotée C 669.

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de Mme X... veuve Y..., demeurant ..., défenderesse

B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) ... 20171 MONACIA D AULLENE ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau

[F] [N] a fait l'acquisition d'un canapé d'angle le 31 octobre 2018 pour un montant de 5 500 € frais de livraison compris.

née le 25 Décembre 1975 à BASTIA (20200) ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Eliana Z...

MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [S] [I], représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [J] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01284 SCEA