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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf53
27 juin 2008
27 juin 2008
Guilain X... ... 59640 PETITE SYNTHE Représentant : Me GERONIMI substituant Me Maïténa LAVELLE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
RI 52000 CHAUMONT Monsieur Philippe X... ... 08360 ST FERGEUX Monsieur Christophe Y... ... 51100 REIMS Monsieur Françoise Z... ... 51220 COURCY Monsieur Christian A... 15 rue Armée
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
Philippe Auguste "EPA", dont le siège des ..., 598/ Electronique trading corporation "ETC", dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 608/ Europ technic "ET", dont le siège est ...
Source officielleChambre civile 1-5
69731adecdc6046d4763d64f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01896 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, le CCAS de Lanester, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, le CCAS de Lanester, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre-Yves GUERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur André X... ... 20270 ANTISANTI assisté de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f352
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleQuatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464837.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
10 décembre 2019
été débattue le 28 OCTOBRE 2019, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022, la commune de Roz-Landrieux, représentée par Me Lahalle, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d85
9 décembre 2014
9 décembre 2014
date du 17 Avril 2013, enregistrée sous le no 22 049 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : La Société BRIOLEMA 4 rue Marchande 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANTE : SELARL DOCTEUR [E] [T], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2, Place Pierre Semard- Le CRISTAL 38200 VIENNE représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2cb
18 avril 2024
18 avril 2024
AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mutuelle AMPLI MUTUELLE enregistrée
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4ad3cdc6046d477b1f55
21 mai 2026
21 mai 2026
de [Localité 3] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officiellePage 46 sur 56