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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
NATIONALE DE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4, Place Raoul Dautry service AFC 7 75015 PARIS représentée par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
61635155a2ead9ed860b6f6f
21 avril 2011
21 avril 2011
publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 21 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
29 février 2008
Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : SARL CARROSSERIE VEHICULES INDUSTRIELS 12 avenue de Saint- Etienne 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI BASSANO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉS Monsieur John, Jean, François, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93754
25 novembre 2016
25 novembre 2016
de la SAS Avenir Energie prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège social 42 ter boulevard Rabelais 94100 Saint Maur des Fosses Comparant, concluant par Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS Me Philippe
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e0
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielle21e chambre
5fdd0ed2147fe778e137d326
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Z..., président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe Z..., Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, qui
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd50c6b8b177da17ea1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 10 Juin 1987 à BRUXELLES, Madame [U] [F] née le 01 Septembre 1984 à ST POL SUR MER (59430), demeurant tous deux 26 boulevard Robert Pruvot
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2021, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem Ingénierie, représentée par Me Prévost, demande à la cour, à titre principal, l'annulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistré le 12 novembre 2024, la société Traton SE, venant aux droits de la société Man SE, et les sociétés Man Trucks et Bus SE et Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, représentées par Mes Eberhardt - Le Prévost
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
29 mai 2008
Président en date du 25 / 01 / 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY- PROUVOST
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC002845710
4 novembre 2014
4 novembre 2014
De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges , et de Stephen Phillips, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 mai 2010, Vu les observations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6991
7 avril 2023
7 avril 2023
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Nazanine FARZAM de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a25
24 avril 2024
24 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 439 86 6 1 12 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant et par Me Jean-Philippe
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd15
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL, représenté par Me Laura JORROT, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Candice PHILIPPE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11090
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie PACA-Corse, de la SCP
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