Ce juste équilibre est rompu si la personne concernée doit supporter une charge excessive et exorbitante.

Représenté par Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 158 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 28 Juillet 1991 à LONGJUMEAU 34 rue Jean de la Bruyère 13320 BOUC BEL AIR représenté par Me Philippe

FAVRE/[Localité 3] Défendeur(s) : MILLE INVEST (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me ERRERA/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

et ayant pour avocat plaidant Me France MILLIET de la SCP MILLIET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : Société [5] [6] Airport [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Philippe

APPELANT Maître [Y] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal,

Philippe lehericy.., prise en la personne de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. Z...

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage : Vu la note en

Décembre 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque L0046 Assistée de Me Philippe

TRIBUNAL D INSTANCE DE NIORT A l audience publique du Tribunal d Instance tenue le 17 Janvier 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance, assisté de Madame Florence OWEN-BORSANI

a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Janvier 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Philippe

FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne Marie X... ... 28300 MAINVILLIERS Non comparante - Représentée par Me Philippe

avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

BORDEAUX intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 18 juin 2007 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe