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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372343cd58014677407803

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401086_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'interdiction faite à M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216095_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale, enregistrée le 28 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 septembre 2022 et 27 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504344_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C... a produit des pièces, enregistrés le 5 mars 2026, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2500490_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 février, 17 novembre et 8 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1af85cdc6046d47273649

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [R] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [A] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique GDG CAPITAL 5 n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique GDG HOLDCO FRAGONARD n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SNC GDG BARBUSSE n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fa16cdc6046d4766181c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique GDG CAPITAL 3 n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MEGADIS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL NA DISTRIBUTION emploie 12 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique D&D CONSULTING n'emploie aucun salarié.

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407fc1

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [S] [I] né le 29 Mai 2001 à [Localité 6] - COTE D’IVOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD, Absent représenté par Me Sengul DINLER ARMAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601371_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500285_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600073_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Armand, premier conseiller, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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