Vu les autres pièces du dossier. II.

2025 Débiteur : Madame [T] [V] [J] [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - CA CONSUMER FINANCE - [T] [V] [J] [R] [O], - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION, - DIAC, - CABOT

A C, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Vu les autres pièces du dossier.

C..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

représentée par Me Anne Cadiot-Feidt.

Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : SURSIS A STATUER sur les

remettre de manière effective aux intéressées ces documents, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, mis à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Cadiot, président, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2IG Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie CAMBON-PELLERIN

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2020, le 30 septembre 2020, le 13 octobre 2020 et le 30 juin 2021, Mme F A,

atelier et camion grue) ; (...)

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces produites établissent que la vente portait sur un camion d'occasion, a été réalisée entre deux professionnels avertis dans le domaine des engins de curage.