Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[H] [A] affecté au nettoyage des plages de [Localité 12] a expliqué qu'il a pour habitude avant de quitter la plage de nettoyer la cribleuse pour ne pas mettre du sable sur la chaussée ou ailleurs, et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les usagers de la plage ; subsidiairement, elle conclut à l'erreur sur l'existence de la clientèle.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102780_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104601_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2103898_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la SNC Palmer Plage est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502073_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Colson, a produit deux mémoires en défense enregistrés le 17 mars et le 18 mars à 11h56. Elle maintient ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600355_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Six Fours Les Plages la somme de 1 500 euros à verser à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505022_20250827
27 août 2025
27 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239797
28 juin 2006
28 juin 2006
annule l'arrêt, en date du 27 mai 2004, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 30 mai 2002 du tribunal administratif de Lille condamnant la commune du Touquet-Paris-Plage
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301465_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
limitée Excellance academy, représentée par Me Paiman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire d’Anglet a réglementé la vente ambulante de denrées sur les plages
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703692
22 octobre 2008
22 octobre 2008
A, à la commune de relancer la procédure de passation du lot n° 2 de la concession de plage de Carnon ; 2°) de mettre la somme de 4.000 euros à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002379_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, la commune de Merville-Franceville-Plage conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105991_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Lucoflo Plage ne sont pas fondés. II - Par une requête n° 2107651 enregistrée le 30 août 2021, M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141327
24 novembre 2010
24 novembre 2010
B...C...à présenter une offre pour l'attribution de lots de plage pour l'exploitation du service public des bains de mer et, d'autre part, au rejet de la demande de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301543_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l’installation d’un établissement de plage comprenant un restaurant d’une surface de 329 m² ainsi que d’une surface sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ou de l'État, en leur qualité de maître d'ouvrage, est engagée du fait du défaut d'entretien normal et du défaut de signalisation des escaliers menant à la plage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758473
5 avril 1991
5 avril 1991
novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 mai 1981 par lequel le maire de La Londe-les-Maures (Var) a interdit la vente ambulante sur les plages
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3d6
4 avril 2001
4 avril 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Le Lavandou Plage
Source officiellesoc
61372405cd580146774113a9
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X... a été embauchée à compter du 18 mai 1998 par la société Sandy Plage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202381_20220826
26 août 2022
26 août 2022
société Kythera, représentée par Me Le Normand demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 062 826 20 00076 délivré tacitement en date du 9 juin 2021 du maire de la commune du Touquet-Paris-Plage
Source officiellePage 46 sur 1001