a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

convalescence du Château de Clavette, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Château Clavette, 17220 La Jarrie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société I.F.P. santé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., domiciliée 2 bis-ter rue Jean-Jaurès à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers

de travail aux torts de l'employeur le 19 juin 1999 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sermat fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

judiciaire, après avoir relevé "qu'il ressort effectivement du support de présentation susmentionné que la mise en place de la nouvelle gamme conduit à un "étalement des flux à distribuer" par les postiers

d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-23.524 contre les arrêts rendus les 27 avril et 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

l'absence de comparution volontaire du prévenu, la cour d'appel ne pouvait le déclarer coupable du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants (résine de cannabis) commise à Joinville-le-Pont

" et les jours fériés récupérables, alors selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme de X... concernant les accords d'entreprise "trois ponts par an" et "jours fériés récupérables",

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de viols aggravés

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

B... n'a pas indiqué que les photos n°12 et n°31 montraient un membre de l'équipage nettoyant le pont avec une machine à haute pression.

district de Poitiers de le muter au centre de secours de Saint-Eloi, 2) de l'arrêté du 7 décembre 1992 mettant fin à la date du 14 décembre 1992 à la concession de son logement sis 24, boulevard du Pont

roulant radiocommandé ; Que l'outil est suspendu par quatre élingues puis transporté par voie aérienne sur le CMPO ; qu'une fois les élingues retirées par le pontier, le CMPO est actionné et permet le

conduisait s'était écrasée contre l'arrière d'une fourgonnette en stationnement irrégulier ; "aux motifs que, si les feux de détresse et le gyrophare de la fourgonnette appartenant à l'administration des Ponts

appartenant, préemptés par la Société d'ingénierie et de développements économiques (SIDECO), de mentionner que, lors des débats et du délibéré, la composition de la cour d'appel était la suivante : "Mme Potier

demeurant ..., 3 / Mlle Malika B..., déléguée syndical SDEM, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal d'instance (élections professionnelles) de Charenton-le-Pont