_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

Après instruction menée au contradictoire de la société [5], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a, par décision du 21 décembre 2020, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Après instruction menée au contradictoire de la société [3], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par la victime

Le 1 er décembre 1918, la première union – l’Etat des Slovènes, Croates et Serbes – fusionna avec le Royaume des Serbes.

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 8;Violation de l'art. 13;Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles;Etat défendeur tenu de prendre des mesures générales;Satisfaction équitable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093 AFFAIRE La SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE

A... ne s'est trouvée aucunement modifiée entre la première plainte ayant entraîné la condamnation par la cour d'appel de Reims le 20 septembre 2006 pour des faits de discrimination syndicale de courant

Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... à payer diverses sommes à la caisse primaire

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

Aucun des services requis n'ayant pu procéder à l'exécution du mandat dans les délais utiles, le juge d'instruction a procédé à l'interrogatoire de première comparution en visio-conférence le 29 juin 2021

diverses demandes, portant notamment sur la rupture du contrat de travail qu'il imputait à l'employeur ; qu'il a été ensuite licencié pour faute grave par lettre du 14 décembre 1998 ; Sur le premier

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

X..., salarié de la société d'Agences et de Diffusion, a été victime, le 12 juin 1996, à son travail, d'un malaise cardiaque déclaré le même jour sans réserve à la Caisse primaire d'assurance maladie qui

[Q] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y..., a été définitivement déclaré coupable du chef de viol ; que les premiers juges l'ont condamné à payer à la partie civile, Mme X... notamment, 60184,24 euros en réparation de l'incidence professionnelle

société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , 2°/ au régime social des indépendants (RSI) de la région Rhône, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire