le 13 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Machines et outillages à bois (MOB), dont le siège social est avenue des Pugets

et demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 6°) Mme Pauline D..., domiciliée et demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 7°) Mme Colette F..., domiciliée et demeurant La Tuilière 1493, Corniche des Pugets

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8°/ de GIMPLOS, dont le siège social est à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 13, cours Pierre Puget

compris ceux qui sont exploités sous la même enseigne que celle sous laquelle le projet, objet de l'autorisation, a été présenté ; Considérant qu'en incluant dans la zone de chalandise les communes de Puget

E, domiciliée 118 chemin du Puget à Fuveau (13710), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.

A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré

, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de

ET DE LA PORTEE DU CONTRAT DE CULTURE INTERVENU ENTRE LES PARTIES, SELON LEQUEL "LES SEMENCES LIVREES PAR LA CONSERVERIE PROVIENDRAIENT DE CULTURES SELECTIONNEES ET DEVRONT DONNER DES GARANTIES DE PURETE

.-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le

.-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le

Janvier 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET