représentatives et syndicales au sein de l'établissement ; qu'ayant demandé, à la fin de l'année 1987, à reprendre une activité professionnelle, il a été affecté le 1er août 1991, à un poste de chef de quart

Par acte d'huissier du 9 février 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Libeccio, quartier de [...], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

quartier centre de détention.

par Monsieur [I] [H] ; A l'audience, Monsieur [I] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il invoque une méconnaissance de l'article L. 742-4 du code de

L'avocat de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou à son assignation à résidence.

Monsieur [T] [M] [Q]; A l'audience, Monsieur [T] [M] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

L'avocat général a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. Le conseil de M. [M] a été entendu en sa plaidoirie.

René X..., demeurant quartier Saint-Quentin, 84110 Vaison-La-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit du Crédit

X... devait, en raison de sa faute, être réduit de moitié ; que la cour d'appel a ramené au quart cette réduction et alloué une certaine somme à la victime ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Populaire du Quercy et de l'Agenais, société coopérative de Banque

recours ; que le jugement, qui statue sur la demande de remise d'une adjudication, n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que par acte du 16 août 1989, l'Etablissement public d'aménagement de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines

revenant à sa mère, a été prélevée par [Y] ; que celui-ci est décédé laissant pour lui succéder Mme [Y], son épouse, qui, en vertu de l'article 757-1 du code civil, a vocation à recueillir les trois quarts

le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 7 février 1996), que Mme X... a reçu donation, le 30 mai 1987, du quart

la totalité des honoraires prévus si la rupture survient alors que l'avocat est dans l'attente du caractère définitif de la décision rendue ou du résultat de l'exécution amiable ou forcée, aux trois quarts