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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6516c7633dcd15b3bf8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400474_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
19 février 2015
Le dernier avenant au contrat de travail stipulait une rémunération fixe et une partie variable de 0,65 % calculée sur le chiffre d'affaires hors taxe généré par le rayon Homme.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331919
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : K.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31684
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
14 mai 2013
représentée par Maître Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
67fde8449b68debe44f7e979
10 avril 2025
10 avril 2025
, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 13 mars 2025, puis prorogée au 10 avril 2025 ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ
Source officielle1ère chambre
DTA_2202591_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... imputable à l’exposition aux rayonnements ionisants, de mettre les frais d’expertise à la charge du CIVEN et de lui accorder une indemnisation provisionnelle de 40 000 euros ; 3°) de mettre à la
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b6
18 mai 2022
18 mai 2022
Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES (plaidant) APPELANTE ET : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ces prélèvements avaient lieu dans des zones dans lesquelles une exposition aux rayonnements ionisants était suspectée.
Source officielleChambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
26 août 2022
. - Grosse Me RAHON 26.8.22 Me M. GERIGNY 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 137 - 4 Pages APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
par Madame [W] [D], agent du Défenseur des Droits, munie d'un mandat, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement de l'Isle Adam, Zac du Pont des Rayons 95290 L'ISLE ADAM, prise en la personne de son Directeur Monsieur Y...
Source officielleChambre sociale
689588eb79d4e986ce5bcd9b
7 août 2025
7 août 2025
, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mars 2025 pour être prorogée au 24 Avril 2025, 07 Mai 2025
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
3 avril 2025
, conseillère, GREFFIER: Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition DEBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 mars 2025 pour être prorogée au 3 avril
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9c4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Félix Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 septembre 1990, qui a donné un avis favorable à la demande d'extradition présentée par le gouvernement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005475_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Mme [H] a été promue employée principale en août 1997 puis responsable adjointe de rayon en septembre 2010.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] aux dépens dont distraction au profit de Me Rahon en ce compris les dépens de l'instance. Par conclusions récapitulatives notifiées le 26 mars 2024, M.
Source officiellePage 46 sur 364