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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
VIE Intervenante volontaire : demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Olivia RISPAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254b
17 juin 2015
17 juin 2015
Elle a fait valoir -avoir subi les faits sur plusieurs années (attouchements, douches rituelles au cours desquelles elle devait frotter le corps de monsieur Y... et notamment son sexe, avoir été contrainte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203080_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
RiaudLe greffier, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Si elle affirme craindre des représailles au Gabon " du fait du combat qu'elle menait pour la lutte contre les crimes rituels ", ce dire n'a pas été documenté.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10300
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Ainsi, la notion de rite comprend aussi des rituels et des cérémonies exprimant la conviction des personnes, dont des cérémonies consécutives à des décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca6
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf88beee0f8318b9764e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellePôle social
670eaefe1c3411ff34528760
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le numéro RG N° RG 24/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOK4 ; Vu le courrier en date du 16 septembre 2024 reçu le 17 septembre 2024 par lequel S.A.S. [5] par l’intermédiaire de son conseil Me Gabriel RIGAL
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c0c5d2ded2ab7c85902
18 janvier 2024
18 janvier 2024
02276 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXO4 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886055
30 avril 2014
30 avril 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95e2
20 janvier 1994
20 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90083
14 décembre 2012
14 décembre 2012
GREFFIERE : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000719610
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La requérante explique avoir été soumise à une cérémonie rituelle durant laquelle « Grace » lui préleva des bouts d’ongles et quelques cheveux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf8cdc6046d47afff5c
24 avril 2026
24 avril 2026
[Q] [Y] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170234
7 décembre 2016
7 décembre 2016
On 22 August 2016 the applicant was charged under Articles 168.1 (breach of citizens’ rights on pretext of conducting religious rituals) and 283.2.2 (incitement to national, racial, social or religious
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11476
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Although special measures were taken to promote the applicant’s understanding of the proceedings, the formality and ritual of the court must at times have seemed incomprehensible and intimidating for the
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502642_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Caron, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506627_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503702_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En outre, Mme A... a conclu, dans le cadre de ses nouvelles études de commerce, un contrat d’apprentissage avec l’entreprise Rituals cosmetics France du 5 août 2024 au 31 juillet 2026, dont les responsables
Source officiellePage 46 sur 137