Il déclare que, accroupi et face à la porte du container, il actionne sa pince à rivet en pression dans le train jusqu'à rompre le rivet.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 16 juin 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500726 présentée par la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse, prescrit

d'être entrées au service de l'exploitante du salon de massage, le délit de proxénétisme, tel que défini à l'article 234-1,6 du Code pénal, ne se trouvait pas davantage constitué à l'égard du prévenu dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, la société C-Logik, représentée par Me Chassany, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Rives

L'arrêté portant fermeture de l'établissement " les deux rives " pour une durée de trois semaines ne concerne expressément que cette société, gérée par M. A.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire rives

Michel A..., demeurant Quartier Saint-Clair à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1

[K] [M] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du surplus de sa demande, déboute M.

Article 3 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

292 128, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Non constituée S.C.P.

Le 05 août 2020 la CCM de, [Localité 1] Rive, [Adresse 4] a consenti à la SARL, [J] un prêt N° 07442191512304 d'un montant de 45 000 € sur une durée de 60 mois.

DE LA RESIDENCE LES RIVES DU CANAL, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [G] [Z] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juillet 2024.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 ORDONNANCE PRONONCEE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023048249 07/09/2023 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES

L’OPH Rive de Seine Habitat soutient par ailleurs, sans être démenti, que doivent être mises à la charge de la société Nextra la somme de 17 001,47 euros au titre des pénalités de retard dont elle était

L’OPH Rive de Seine Habitat soutient par ailleurs, sans être démenti, que doivent être mises à la charge de la société Nextra la somme de 22 440 euros au titre des pénalités de retard dont elle était passible

L’OPH Rive de Seine Habitat soutient par ailleurs, sans être démenti, que doit être mise à la charge de la société Nextra la somme de 15 773,42 euros au titre du remboursement de l’avance forfaitaire dont

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Rives de la Croisette ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Etablissements Domange dont la responsabilité est entière dans cette affaire ;Que c'est donc la somme de 65.000 euros qui sera allouée à Me Y..., ès qualités, en réparation de ce poste de préjudice ; que

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.

RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.