Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022 la commune de Bléré, représentée par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret Robin

Decaux Services, dont le siège est 60/64, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M.

communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de La Roque d'Anthéron a déclaré se désister de sa requête d'appel.

& ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SAS IMMOBILIERE ROLLINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

A à ce même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES est rejeté. Article 2 : La COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES versera à M.

société Solvia ; que, surtout, les établissements Z... affirment, et d'ailleurs justifient, s'être assurés de la bonne santé financière de leurs acheteurs ; que ceux-ci étaient des clients du groupe Roux

Deontoficom avait déjà raconté le double-jeu assez trouble d'[3] et de son fondateur dans l'escroquerie [2] » (1ers propos) ; « Il existe bien une mince frontière entre la naïveté, l'incompétence et la rouerie

S et François Roque, M. U P, Mme et M. V et Laurent Wahl, Mme AB X, M. I D, Mme et M. M Q, M. AE C, Mme AD T, M. W G, M. E Y, Mme et M. F et Jérome Touchet, Mme et M. A AC, Mme et M.

DU ROBINIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine LAVILLE-FERRIER, avocat au barreau de LYON Vu

le versement d'une somme de 3 000 euros à la société Horeto Sorest'Art au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MUSEE RODIN est rejeté.

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 février 1990), statuant sur renvoi après cassation, qu'à l'occasion de la vente par adjudication de trois statues en bronze de Rodin

Roque demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par le Tribunal administratif de Versailles. La SARL J.

Roque demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 31 mars 2022 par le Tribunal administratif de Versailles. La SARL J.