[I] [Y] : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES [Adresse 2] [Adresse 2] : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me RUELLAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Dit, conformément aux dispositions

BATY ELEC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 696 APPELANTE C/ Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

Ruellan, conseiller, greffier, Mme Y..., alors, selon le moyen, que méconnaît les dispositions des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt des énonciations duquel il résulte

Ruellan, conseiller, greffier : Mme Pelletier, alors, selon le moyen, que doit être cassé l'arrêt indiquant sous la mention composition de la cour lors des débats et du délibéré : greffier Mme X.., l'assistance

DONT IL EST ALLEGUE QU'ILS SONT INHERENTS AU TRACE RETENU PAR L'ARRETE SUSVISE DU 16 NOVEMBRE 1973 ET QUI CONCERNENT LES NUISANCES QUI SERONT APPORTEES AUX PROPRIETES RIVERAINES, LA ZONE BOISEE DE RUDELLE

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

B..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui octroyer

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault lui refusant implicitement sa demande de regroupement familial déposée le 16 novembre 2022 en faveur

Jacky X..., demeurant ..., Château-Landon (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, dont le siège est à Rubelles

par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) de SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne

Santo, demeurant 25, square Saint-Hubert à Noisiel (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en l'audience

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en l'audience publique du 15

B..., épouse Z..., demeurant ..., 77114 Gouain, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, 3°/ de l'Union des travailleurs

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales