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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 4
68f15e0088dcb0e97e91d928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 20 Novembre 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203ae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
25 avril 2024
Alexandre MAJOREL du cabinet substituant Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocate au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d47940652c2e00080a6cfc
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d1
2 mai 2024
2 mai 2024
barreau de PARIS, vestiaire : L0255 DEMANDEUR C/ Association ASS FAMILIALE GENS VOYAGE ILE DE FRANCE Immatriculée à Bobigny sous le SIREN 432 787 513 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd86df5b5c7d10ca691b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BATIGERE HABITAT 12 Rue des Carmes 54000 NANCY Représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sabrina DOURLEN, avocat au
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6955
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D’HABITATION A LOYER MODERE 18 Boulevard du Midi 78200 MANTES-LA- JOLIE Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sabrina
Source officiellePOLE CIVIL section 4
686c36b6dd7001754d623ec5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON, lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [L] né le 02 Janvier 1939 à [Localité 4], demeurant [
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb4e
16 mars 2016
16 mars 2016
Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 1], toque : P0154 Assistée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON substituée par Me Sabrina
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9d38d18b7ebf63d1f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
naissance 1] 1955 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 assistée de : Me Sabrina
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348f2543823d76b031773
5 mai 2010
5 mai 2010
d'AUXERRE - Section Commerce - RG n° 06/00063 APPELANTE Mademoiselle [M] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, D 0285 substitué par Me Sabrina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00772
9 avril 2014
9 avril 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits aux pourvois principal et incident par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...et la société E... Y... F...
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Janvier 2022 RG n° F 20/00124 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La SA HARIBO RICQLES ZAN produit des justificatifs de formations suivies par Madame [G], un projet de charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement moral, une note relative à des 'conseils
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus, Adjoua Marlene Konan, Sanaa Lamliche, Claudia Moreno, Clémence Proust
Source officielle3e Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2aa
26 mars 2015
26 mars 2015
S'il est exact que, comme le fait remarquer l'entreprise, ce document produit en photocopie n'est pas signé, pour autant, il concerne bien la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e4fcdc6046d47d5f746
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Cette décision a été produite aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES 38, rue du Levant 72000 LE MANS représenté par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R. 239 substitué par Me SABRINA LA MARRA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cb
18 juillet 2018
18 juillet 2018
La note d'audience dont elle se prévaut n'est pas produite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02094
15 décembre 2015
15 décembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X...
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