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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JERICHO CIVIL
6985311fcdc6046d471dbaa4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONB AFFAIRE : S.A.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. J
613720c7cd580146773ee4f2
24 avril 1989
24 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline J., née R., demeurant bâtiment 15, porte 8, à Mireuil, La Rochelle (Charente maritime
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200791_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la société MF Côte Rocheuse, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927aa
1 octobre 2015
1 octobre 2015
9 avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Céline LAPEGUE de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Maître Raphaël CHEKROUN DEFENDEUR en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ce prêt n'ayant pas été remboursé, la juridiction de proximité de La Rochelle a enjoint le 23 novembre 2015 à Monsieur Z...
Source officielleREFERE
697f96cbcdc6046d478b8cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AFFAIRE : Société LEROY MERLIN FRANCE C/ Société MAAF ASSURANCES, Société MENUISERIE & CO l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleJEX MOBILIER
697b9cdbcdc6046d4725b880
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[T] [D] [Adresse 2] représenté par Maître Marie-catherine LAURENT-THOMAS de la SELARL THOMAS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 36, subbstituée à l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2303412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Madoulé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00065
1 février 2011
1 février 2011
moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 2009) que par une délibération du 17 mars 2006, le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304583_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
6137266dcd580146774257db
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Alain X... a formé un pourvoi le 11 août 2006 à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la cour d'appel de Limoges dans l'instance qui l'oppose au receveur divisionnaire des impôts de La Rochelle
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
I], [W] [Z] C/ [L] [Y] es qualité de liquidateur de la SARL TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bad
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SAS SYPAVER Le Fief Arnaud-17137 NIEUL SUR MER Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, substitué par Me MONTERAGIONI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
CABINET DE Mr CAMBEROU DOSSIER N A 01/00280 ARRET N 276 DU 3 octobre 2001 ROCCHETTI C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ENTRE : SARL ARCADE, SARL inscrite au RCS de LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 59, quai Valin 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Eric CIANCIARULLO
Source officiellecr
61372566cd5801467741d660
4 janvier 1996
4 janvier 1996
Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f9c
28 février 2006
28 février 2006
Franck - LA SOCIETE ROCHAIS BONNET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 19 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 500 euros
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788682
22 mars 1991
22 mars 1991
1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, avant-dire-droit, ordonné une expertise relative aux désordres affectant un groupe de cent logements construits au quartier Saint-Eloi à La Rochelle
Source officiellePage 46 sur 357