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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies Immobilières
65c28c2ba2af13da68689e03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 03 mars 2023, publié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503205_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Toutefois, à sa sortie d'écrou, par un arrêté du 4 mars 2025, le préfet de la Sarthe l'a placé en centre de rétention administrative à Rennes.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d93bd1cdc6046d47cd2d7d
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03403 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QD MINUTE: 26/697 Nous, Sarah
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9bd
14 juin 1995
14 juin 1995
ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f7
4 novembre 2002
4 novembre 2002
C/ C.R.C.A.M DE LA SARTHE, François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bf
8 septembre 2015
8 septembre 2015
: LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société HUTCHINSON Le
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01558_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10345
27 mars 2019
27 mars 2019
-T... la somme de 685,65 euros au titre de l'indemnité de congés supplémentaires du 1er mai 201 au 30 avril 2015 et du 1er mai 2015 au 19 novembre 2016 ; - à M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008094750
14 juin 2002
14 juin 2002
professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’arrêté litigieux, en revanche, n’est pas fondé sur la circonstance, ayant donné lieu au signalement du compte X « Sarah Bensouss », en mai 2024, par le centre national d’assistance et de prévention de
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308124_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, directeur à la citoyenneté et à la légalité à la préfecture de la Sarthe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507695_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Sarthe l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2009194_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de son allocation de revenu de solidarité active de 80% au titre des mois de mars et avril 2020 ; 2°) d'enjoindre au département de la Sarthe de lui verser la somme correspondant aux retenues sur son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503281_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit de mémoire en défense, a produit des pièces qui ont été enregistrées les 25 février et 5 mars 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661e10279fffe8433acf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] comparante, DÉFENDEUR (S) : SARTHE AUTONOMIE -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416610_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 sous le numéro 2416610, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par conséquent, il y a lieu de rejeter la demande d’inopposabilité formée par la société [5] et de lui déclarer opposable la décision de CPAM de la Sarthe du 24 mars 2023 portant prise en charge de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634121abbd5bba7dab88a
2 avril 2025
2 avril 2025
par décision du 28 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b65
1 octobre 2013
1 octobre 2013
78232 LE PECQ CEDEX représentée par Maître QUESTE substituant la SCP ENVERGURE AVOCATS (Me GEORGET), avocats au barreau de TOURS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officiellePage 46 sur 805