urgences ; 2) le certificat médical initial descriptif des lésions ; 3) les observations et les prescription médicales ; 4) les images et les comptes rendus des actes de radiologie-échographie et de scanner-IRM

impossibilité à se déplacer et de son hospitalisation en cours, de l'intégralité de son dossier médical à la suite d'une première communication partielle par l'hôpital, notamment : 1) l'imagerie sur CD des scanners

complémentaires ; 2) le dossier médical de neurologie comprenant : a) les observations médicales ; b) les prescriptions médicamenteuses et examens complémentaires et autres consignes médicales ; c) les scanners

O... les copies des CD Rom des IRM et des scanners concernant, ainsi que toute pièce médicale utile à l'accomplissement de leur mission ; que les co-experts désignés par la chambre de l'application des

des salariés ; que le tribunal, loin de se contenter d'affirmer qu'il y avait intégration des locatiers dans l'organisation Exapaq, s'est attaché à lister les moyens de cette intégration (véhicules, scanner

Il est justifié également par une courrier en date du 22 février 2018 adressé à la société Neocial finance que Mme [N] [S], gérante de la société Scappi, a mis fin au mandat d'intermédiaire la liant à

l'hôpital de la Conception ; 2) les comptes-rendus d'hospitalisation ; 3) l'ensemble des examens génétiques de laboratoire ; 4) l'ensemble des radiographies et examens spécialisés (échographies, scanners

biologiques ; - les feuilles de températures et de soins infirmiers journaliers ; - le cahier de transmission des consignes thérapeutiques ; 6) l'ensemble des examens radiologiques (échographie, scanner

lot sols durs, faïences, assurée auprès de la SA Axa France IARD, - la société CLF Construction, titulaire du lot cloisons, doublages, faux plafonds, assurée auprès des sociétés MMA, - la société SCPI

Le lendemain elle retournait au centre hospitalier où de nouveaux examens étaient effectués dont un scanner abdomino pelvien avec injection ; il était notamment constaté la présence d'un important hématome

dated 19   January   2000, also from the Centre, Dr Erik Edston, a specialist in forensic medicine, noted that the applicant had acquired new injuries many of which were consistent with the scarring

of the Voronezh Bureau of Forensic Medical Examination Multiple bruises and abrasions on the applicant’s body and limbs (including abrasions on the palms causes by electrocution); raptured liver; scarring

- La Sarl Transports [S] a également été condamnée en première instance, au paiement d'une facture n°202007 d'un montant de 855 €, au titre du rapatriement d'un camion Scania depuis la commune de [

INTIMEES EURL VACANCES BLEUES IMMOBILIER RCS MARSEILLE 490 657 541, [Adresse 10] représentée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CHAGNY de la SCP SCAPEL

He had bruises under both eyes, on his chest, thumb and leg, and scarring on his neck, nipple and knee. 7 .

outstanding arrest warrant; bail jumping and/or escaping from custody; having signed a confession or similar document; having been asked by the security forces to become an informer; the presence of scarring

disputed this description of his position, arguing that at the relevant time the applicant had performed the tasks of an administrative employee, and that his duties consisted in gathering, centralising, scanning

According to their letters of dismissal, the security cameras had caught them scanning items from the grocery baskets of customers and co-workers and afterwards cancelling the purchases.

    Two of the applicants (Ms Sini Annukka Saarela and Mr Marco Paolo Weber) began scaling the outside structure of the platform with the aim of unfurling a banner protesting against the imminent

For example, client-side scanning would likely lead to substantial, untargeted access and processing of unencrypted content on end user’s devices ...