de travail effectif dans l'année (soit 37 semaines), divisé par le nombre de mois travaillés (9 mois) soit par un coefficient de 37/9, le tout multiplié par 12 ; qu'en retenant que le coefficient 52/12

X... et Mme Y... en qualité de garde d'enfant suivant un horaire de travail de 50 heures par semaine se répartissant en 20 heures de travail effectif et 30 heures de présence responsable ; qu'elle a été

Interstrap a, dans les jours suivants, livré à celle-ci des bracelets de montres et accepté d'en être réglée au moyen de deux chèques tirés sur cet établissement dont le premier devait être encaissé trois semaines

de même, des témoignages relatifs à l'heure à laquelle un salarié quitte son domicile et l'heure à laquelle il revient sont inopérants en l'absence de précision tant sur le nombre de jours dans la semaine

demandant sur quels sujets tu souhaiterais que je travaille" (courriel du 10 février2014), "Pourrais-tu m'orienter sur les sujets à traiter, à préparer, à creuser pour le service des sports dans les semaines

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

X... n'avait été au service de la société Sodème que pendant trois semaines ; que l'irrégularité de la procédure, faute pour le salarié d'avoir été assisté par un conseiller lors de l'entretien préalable

Un deuxième contrat a ensuite été conclu pour 13 heures par semaine et un dernier le 1er novembre 2014 pour 120 heures par mois.

elle portait préjudice, c'est-à-dire le liquidateur et qu'il convenait de relever, d'une part, que la situation avait été régularisée tant en première instance qu'en appel, et que d'autre part, la Selarl

, cinq jours par semaine, les horaires minimums suivants : 9h15 - 12h30 et 14h20 - 20h ; que pour démontrer l'amplitude horaire, elle versait notamment aux débats des courriels qu'elle avait envoyés à

La société De Widehem Automobiles, les SELARL Axyme, en qualité de mandataire judiciaire, et AJRS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, reprochent à l'arrêt de condamner la première à payer

société DHL a commis une faute délibérée en faisant transiter des marchandises, dont elle connaissait la valeur, dans un site ayant fait l'objet d'un vol par effraction de marchandises de même nature la semaine

Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître GUALTIEROTTI (pour Maître PARIS) avocat INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4 RUE PIERRE SEMARD

A... et la SELARL A... 

X... et la SELARL X. .. à verser à la partie civile la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts, "aux motifs qu'il convient de rappeler que le c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 disposait

juridique ; qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait exercice consommé d'une activité illicite de consultation juridique de la part de l'auteur du démarchage, lequel est interdit en tant que tel ; que la Selarl

[N], selarl [I], étant commissaire à l'exécution de ce plan et Mme [Y], selafa [M], mandataire judiciaire ; qu'après fusion-absorption du 27 mars 2015, la société CMS ANO, actuellement dénommée CMS Group

Par des jugements des 15 mai et 1er juillet 2020, la société Presstalis a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Selafa MJA, prise en la personne de Mme [X] [R], et la Selarl [N] [S]