Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc261a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4aa
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officielleréférés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant SASU FF CANNES [Adresse 6] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d10
16 novembre 1993
16 novembre 1993
exerçant le commerce sous la dénomination "Tabac Le Bus", demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 5 ) de Mme Mireille B..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 6 ) de la société Senas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC004329398
6 juin 2002
6 juin 2002
» Contre cet arrêt, la requérante introduisit un pourvoi en cassation devant le Sénat de la Cour suprême.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0115JUD006065400
15 janvier 2007
15 janvier 2007
La Direction forma alors un pourvoi en cassation devant le sénat de la Cour suprême. Par un arrêt du 15 septembre 1999, le sénat cassa et annula l’arrêt de la cour régionale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC003714207
9 mars 2010
9 mars 2010
The “Common Senate of the Federal Courts” Pursuant to Article 95(3) of the Basic Law a Common Senate ( Gemeinsamer Senat der obersten Gerichtshöfe ) of the Federal Court of Justice, the Federal Administrative
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191781
5 février 2019
5 février 2019
Quant à la XIIe commission du Sénat (hygiène et santé), dans son rapport du 10 janvier 2018 relatif à l’enquête autorisée par le président du Sénat le 10 juin 2013 sur la pollution
Source officielle2e chambre civile
631addeef575634f1371ed00
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA,
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHAROMAM [Adresse 1] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence
Source officielle2e chambre civile
644229bbd2fa6fd0f804039b
20 avril 2023
20 avril 2023
ERILIA prise en son centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007836443
5 novembre 1993
5 novembre 1993
X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838978
20 mai 1994
20 mai 1994
Roger X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
Source officielleAvis
CADA:20165332
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu'elles n'ont pas pour objet d'étendre la compétence
Source officielleConseil
CADA:20112713
7 juillet 2011
7 juillet 2011
documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président du Sénat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837000
7 juillet 1993
7 juillet 1993
X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007872525
15 juin 1994
15 juin 1994
Hamed X..., à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409780_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 pour des biens sis au 2 rue Senac de Meilhan à Marseille
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55868
24 juillet 2000
24 juillet 2000
situations similar to those denounced by the applicant under Article 8 of the Convention and relating to the monitoring of his correspondence, on 23 July 1999, the Italian Government tabled before the Senate
Source officiellePage 46 sur 200