Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 822 résultats pour « Sophie STAROSSE Ministère »
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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000024774231
(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice.
Article 1
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.
Article 1
Les directions régionales des affaires culturelles sont des services déconcentrés relevant du ministère chargé de la culture.
Article R3413-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition par les ministères de la défense et des transports sont remis à l'établissement :
Article ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Article 428
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
La communication au ministère public est, sauf disposition particulière, faite à la diligence du juge.
Article 713-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Le ministère public peut différer l'exécution d'une décision de confiscation dans les cas suivants :
Article D201-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 94
Les programmes collectifs volontaires approuvés sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article R814-30-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture sous une forme anonyme.
Article Annexe 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
Article L142-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 11
Le ministère public près la Cour des comptes apprécie les suites à donner à la clôture de l'instruction.
Article R142-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
L'appel peut être formé par le ministère public ou par la personne renvoyée en première instance.
Article R212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 85
Le ministère public veille à l'accessibilité des comptes prévue à l'article R. 131-2.
Article R232-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur sous forme anonyme.
Article 3-3
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère
Article 4
Auront uniquement accès aux statistiques les utilisateurs nationaux et régionaux chargés de la lutte contre l'habitat indigne : ― services de l'Etat : ministère de la santé (DGS), ministère du logement (DHUP et DREAL), ANAH, ministère en charge de la
Article Annexe
Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale 11,2 % Ingénieur de recherche hors classe 4,3 % Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
Article 3
I. - Jusqu'au 6 mars 2014, peuvent être nommés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, après inscription sur une liste d'aptitude, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B ou de même niveau relevant du ministère
Article 2
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-307f0495-611f-4754-86e3-d9af50723334 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture
Article 2
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b4b1e12-72df-431a-b670-b08ef54f6d7f permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture
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