demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

, ce qui implique qu'il ne doit pas accueillir de personnes nécessitant des soins infirmiers continus, même si l'on peut admettre, sur le plan humain, que le résident y reste jusqu'à la fin de sa vie ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, le président de l’université Sorbonne Nouvelle conclut au rejet de la requête.

Des pièces ont été enregistrées le 13 novembre 2025 pour l’université Paris I Panthéon Sorbonne. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers, M. F C, Mme H B, M. D K, M. A L, M. J G et M.

1997 dans l'unité spécialisée de réanimation de la clinique des Cèdres dans un état de coma et de détresse respiratoire ; qu'il a été opéré le 11 mai 1997 et qu'il a été maintenu dans le service de soins

étant en vente libre dans les pharmacies, les lavements préventifs ne constituent qu'une simple mesure d'hygiène que peut pratiquer n'importe quel individu ; qu'en décidant qu'ils constitueraient des soins

arrêt du 7 juillet 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille du 4 décembre 2016 déclarant inopposables à l'employeur « les soins

Sorbonne Université a passé un marché de réhabilitation des bâtiments des secteurs Ouest, Est, Nord et Sud du campus de Jussieu, situés 4, place Jussieu, à Paris 5ème.

Article 4 : Les conclusions de l'université Paris 13 Sorbonne Paris Nord présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, Sorbonne Université, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

du jury d'admission à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) présidé par le directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

F la sanction de l'exclusion définitive de l'établissement Sorbonne Université.

d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var en l'espèce par l'établissement d'une facturation kilométrique fictive au moyen de la télétransmission des feuilles de soins

Z... et X..., sont propriétaires de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société Brasserie de la Sorbonne ; que les précédents propriétaires ont donné congé pour le 1er janvier 1986, en offrant

X... de BERNON, demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210) ; M. de BERNON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 3 juillet 1993 par laquelle le président de la 3ème chambre

et cessibilité d'immeuble bâtis ou non bâtis pour le compte de la communauté de communes Porte de Drômardèche dans le cadre du projet de protection de Saint- Sorlin-en-Valloire contre les cours d'eau