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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
représentée par Me Bernard DE LAMY CLINIQUE D'OCCITANIE représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Compagnie ASSURANCES AXA représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART CPAM DE LA HAUTE GARONNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
SCI DOMAINE DE ROQUECOURBE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI SAINT HUBERT sans avoué constitué [E] [S] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE [O] [V] épouse [S] représentée par
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bab
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Z... épouse X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Huguette Z... A... veuve BORDES représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Marie- Josée Y... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
26 octobre 2011
-Mandataire judiciaire de BLONDELLE INDUSTRIE ... 28000 CHARTRES non comparant SARL BLONDELLE INDUSTRIE 12 route de Croth 28260 SOREL MOUSSEL représentée par la SELARL ALTANA, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECOc/S.A
69d7ec9acdc6046d47ae2df9
7 avril 2026
7 avril 2026
BY INVEST inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 065 378, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Sorelle Ursule BETEA-DE MONREDON, avocat postulant au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884639
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTREPRISE BOURDARIOS Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Delphine CHANUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de TOULOUSE et MeThibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2024000009 M.DE CHEFDEBIEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Gilles SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c6
12 septembre 2006
12 septembre 2006
. [****] En 1992 Madame Louise Y..., alors expert comptable stagiaire au sein de la société SOREC, a souscrit auprès du GAN une police d'assurance Multi Prévoyance Santé (MPS) prenant effet le 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jean-Claude B... sans avoué constitué Jacqueline B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca2
27 juillet 2010
27 juillet 2010
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ UNMI venant aux droits de la SA MEDERIC VIE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07131bc19e7640ea3d7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MD - SC REJET Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI Me Gilles SOREL
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
696962fecdc6046d4772c8ef
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire :
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f49bd65d4cce05d41417f8
29 juillet 2022
29 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & ASSOCIES CENTRE HOSPITALIER [8] EXPÉDITION à : [W] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., dans le cadre de sa prise en charge en tant que mineur isolé, a bénéficié d’un contrat d’apprentissage auprès de la SARL Unipers Sorea à compter du 24 octobre 2022 pour une durée de trois ans en
Source officiellechambre civile
603550f1c6b9b779c7374b7f
12 mai 2016
12 mai 2016
SA/AC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP SOREL & Associés SELARL ALCIAT-JURIS LE : 12 MAI 2016 Notifications aux parties
Source officiellePage 46 sur 131