CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502819_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions
DTA_2510900_20251117
17 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative :
DTA_2513348_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des refus implicites
DTA_2505915_20250731
31 juillet 2025
B A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 4 900 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion du renouvellement de
DTA_2504665_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme E A D, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Reconduite à la frontière
DTA_2300888_20230217
17 février 2023
B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2305355_20230913
13 septembre 2023
A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
1ère Chambre
DTA_2204900_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
lequel le maire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) a délivré à la société à responsabilité limitée Urbatys un permis de construire un ensemble de quatre bâtiments comportant cinquante-trois logements sur un terrain
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à des travaux visant au remplacement d'un châssis de toit sur terrasson et de menuiseries extérieures
Juge unique 2
DTA_2302637_20230511
11 mai 2023
D, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
ORTA_2503262_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Juge unique 5
DTA_2400954_20251210
10 décembre 2025
C..., représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le conseil départemental de la Haute-Savoie a refusé de reprendre le versement de leur
DTA_2407899_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209548_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A M'Rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2512125_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Terrasson, conclut au rejet de la requête, demande la liquidation provisoire de l’astreinte en faveur du Fonds national
civ3
à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z
61372104cd580146773f04ef
6 décembre 1989
Z..., architecte, d'établir le projet de construction d'une villa et fait procéder par le cabinet Vernet à une étude géologique du terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux
ECLI:FR:CCASS:2022:C300221
2 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier 2020), par acte du 6 août 2015, la société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00511
14 mars 2018
X..., mis en examen, et de Mme X..., son épouse, contre l'ordonnance de saisie pénale de sept parcelles de terrains leur appartenant, la chambre de l'instruction a entendu à l'audience des débats du 5
61372674cd58014677425b64
13 juin 1995
non-lieu du chef d'escroquerie ; "aux motifs que les parties civiles reconnaissent qu'elles n'ignoraient pas, lors de l'acquisition des actions de la société Sedicos que le transfert de propriété du terrain
Page 46 sur 492
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.