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Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - VerLoren van Themaat - 20 ta' Ottubru 1983. # NV Tiel-Utrecht Schadeverzekering vs Fonds commun de garantie automobile. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Rechtbank

Förslag till avgörande av generaladvokat VerLoren van Themaat föredraget den 24 mars 1983. # David Lipman mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Tjänstemän - Uteslutning från uttagningsprov - Bedömning

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 17 maggio 1984. # Charles Lux contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Dipendenti - Nuova destinazione - Interesse del servizio - Sviamento

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα VerLoren van Themaat της 29ης Ιανουαρίου 1985. # Nederlandse Sigarenwinkeliers Organisatie κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ανταγωνισμός - Συμφωνία περί επιστροφών

Conclusie van advocaat-generaal VerLoren van Themaat van 11 december 1985. # Hauptzollamt Hamburg - Ericus tegen Van Houten International GmbH. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof

#Estado belga contra René Humbel e Marie-Thérèse Edel.#Pedido de decisão prejudicial: Justice de paix de Neufchâteau - Bélgica.#Não discriminação - Acesso ao ensino - Propinas.#Processo 263/86.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX (UNET), dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS