AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic, dont le siège est ... et, pour l'Etablissement de Valbonne,

jugement rendu le 3 mai 2000 par le tribunal d'instance de Belley (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'EDF, dont le siège est ... et le Centre EDF, CNPE du Buge, 01366 Camp de la Valbonne

Pierre X..., demeurant à Peisselay, Valsonne (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

D, Sophia X..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme, dont

gracieux formé contre la décision du 16 avril 2025 lui refusant l'échange de son permis de conduire canadien contre un permis de conduire français, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Vaison-la-Romaine

Caquot, route des Lucioles, NIRP International, 06500 Valbonne, agissant en leur qualité d'héritiers de feu Luciano B..., décédé le 4 novembre 1997, 6 / la société NIRP International, société anonyme

social est à Sunnyvale (CALIFORNIE U.S.A.), ..., en cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 4 juin 1984, au profit de Monsieur Alain Z..., de la société VALADON

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT

avocat au barreau de NICE Appelante Madame [H] [C] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

DBZ2-W-B7G-HO6C [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Gérald VAIRON

17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Jean-Charles VAISON

Jérôme X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif constituées en 1970 en vue del'acquisition d'un terrain situé à Valbonne et de la construction en vue de la vente de 138 villas, et qu'à la

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que Mme Henriette X... est associée dans quatre sociétés en nom collectif constituées en 1970en vue de l'acquisition d'un terrain situé à Valbonne

Gilles X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif constituées en 1970 en vue de l'acquisition d'un terrain situé à Valbonne et de la construction en vue de la vente de 138 villas, et qu'à la

EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Maître D. ès qualités de représentant des

Elle soutient que la délibération ayant fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable sur le territoire de la commune de Valbonne pour 2017 est illégale, dès lors qu'il existe une

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne