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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
Jeanine épouse I..., demeurant à Solenzara (Corse) résidence Réginensi, bâtiment D ; 66°) Madame VACCA YR... épouse YE..., demeurant à Solenzara (Corse) résidence Réginensi ; 67°) Monsieur VELLA
1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a34
19 juillet 2022
FRAME SYSTEM Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 12 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00706 Arrêt rendu le MARDI
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504436_20250526
26 mai 2025
Par un arrêté du 9 octobre 2024, le maire de Chanteloup-en-Brie a délivré à la SCI Velane le permis de construire demandé.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902952
1 décembre 2008
Christian E et Mme Huguette B, d'une part, annulé l'arrêté du 5 avril 2005 du maire de la commune de Velaux ne s'étant pas opposé à sa déclaration de travaux et, d'autre part, mis à sa charge le versement
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038650593
18 juin 2019
B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 2 019,60 euros au titre d'un rappel de périodes
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502907_20251014
14 octobre 2025
justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le service de gestion comptable de la direction générale des finances publiques du Puy-en-Velay
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01312
4 décembre 2007
commission départementale d'urbanisme commercial, l'association "En Toute Franchise", l'association "des commerçants et artisans de Ventabren" (ACAV), l'association "des commerçants et artisans de Velaux
soc
6137233bcd58014677407269
6 mai 1999
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Loire, dont le siège est ... en Vélay
61372208cd580146773f9ae1
15 mars 1994
., ès qualités de gérante de la Maison de convalescence "Clos de Beauregard" domiciliée à Chadrac (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay
613722b5cd58014677400693
17 octobre 1996
régional et interdépartemental de la Santé et de la Solidarité d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-en-Velay
613722b6cd5801467740076f
régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy en Velay
66fce4018d6ea26f688da96d
1 octobre 2024
À l'issue des débats, par jugement du 7 juin 2022, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, statuant publiquement par jugement
civ1
60794c2a9ba5988459c44d2d
31 janvier 1989
Y... au titre d'honoraires d'intervention pour un vêlage, en énonçant que la naissance d'un veau était une opération habituelle, qui ne nécessitait le concours d'un vétérinaire qu'en cas de difficultés
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50967
19 octobre 2023
[I] [F], domicilié [Adresse 3] (Brésil), 3°/ la société Vega Brasil Empreendimentos E Participacoes LTDA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Brésil), ont formé un pourvoi le
Chambre 3
DTA_2501565_20260504
4 mai 2026
Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; les observations de Me Roux représentant Mme D....
DTA_2200522_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M.
DTA_2300226_20260504
DTA_2300691_20260504
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435061
17 mai 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Fromagerie du Velay, dont le siège
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