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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f945
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Madame Julie Z... présentées en cause
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f946
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 19 mars 2012 pour Monsieur François Z... présentées en
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f950
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 26 mars 2012 pour Monsieur Mohamed Z... présentées
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95d
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 7 mars 2012 pour Monsieur Christophe Z... présentées
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f961
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 19 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f963
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f967
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 28 mars 2012 pour Madame Patricia Z... présentées en
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f955
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 13 mars 2012 pour Madame Marie Louise Z... présentées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02320
1 décembre 2009
1 décembre 2009
en raison des manquements de son employeur et a saisi la juridiction prud'homale, notamment de demandes en paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ; que par un premier arrêt du 25 mai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300098
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Vincent X... ont revendiqué la propriété respective des parcelles ES 706 et ES 712 issues de la division, par prescription trentenaire ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c17
25 avril 2001
25 avril 2001
par le magistrat instructeur et confié au professeur B... expert en matière d'incendie explosion ; que les éléments de faits et techniques recueillis par l'expert font ressortir que l'incendie a été violent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01352
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Vincent X... produit l'attestation de M.
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d4
11 avril 2023
11 avril 2023
2023 ; Vu les conclusions d'intimée de Madame [E] notifiées par voie électronique le 12 mars 2023 ; Vu la note de Madame [E] en réponse à l'avis d'irrecevabilité, en date du 27 mars 2023, visant à
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474189.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement n° 1809442 du 25 mai 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
28 janvier 2009
X... en date du 14 mai 2007 Vu les conclusions de cet appelant en date du 11 septembre 2007 Vu les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
J... a chargé Maître Vincent Omez, membre de la Selarl Vincent Omez, avocat au barreau de Quimper, de la défense de ses intérêts devant la cour d'assises du Finistère, désignée cour d'assises d'appel puis
Source officiellecr
6137269ecd58014677427122
11 mai 2005
11 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac4
12 mars 2008
12 mars 2008
Par déclaration au greffe de la Maison d'arrêt, enregistrée le 11 février 2008 (premier jour ouvrable), Vincent X... a interjeté appel de la décision.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211023_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406853_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023.
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