N° RG 20/04205 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUJR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistée de Me Caroline ROULIN

Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX BY, la SARL Taxi Deshayes, M. AH BM, M. BX U, la SARL JL Taxi, M.

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

concert avec les services fiscaux et la Gendarmerie nationale, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, aux droits de laquelle vient

[U] a été engagé le 21 novembre 2007 en qualité de délégué commercial itinérant sur la zone géographique du Languedoc Roussillon, par la société Tenesol, aux droits de laquelle vient la société Sunpower

N° 2023/47 Rôle N° RG 19/17803 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF6W SARL [X] B.J C/ SAS LA MAILLE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

[V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Sylvie GAULET, avocat au barreau de TARBES [Z] [V], demeurant [

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S. MÉGRETL'assesseur le plus ancien, Signé O.

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Le même jour, [G] [I], [Y] [T] [C] et [A] [I] en qualité de parents, le préfet des Yvelines et le centre hospitalier Théophile Roussel ont été convoqués en vue de l'audience.

régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Normandie, venant aux droits du Groupama assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain a confié le transport de marchandises à la société SCAC, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 septembre 2020) et les productions, M.

LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel MOLINA - Me Joseph MAGNAN - Me Romain

avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [H] [E], [Adresse 1] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain