extérieurs, et a'n d'éviter que les animaux de la concluante ou des occupants ne puissent également s'échapper au dehors à la faveur d'un passage de véhicule et de l'ouverture d'un portail ; condamner

, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction ou aires de repos de trente-six espèces animales protégées.

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

sur l'existence de l'épandage ; - des prescriptions spéciales auraient dû être imposées en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement pour permettre la préservation des espèces animales

de condamner le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA) à lui verser la somme de 50 488 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’un déversement anormal

ni exposer la cause et la nature des sommes indues ; qu'en l'espèce, le tableau joint en annexe se bornait à lister les actes dont la facturation était jugée affectée d'anomalies avec,

l'utilisation de ces viandes ou sur les contrôles effectués, de même, en cédant à la société "Saria Industries", par l'intermédiaire des magasins "Rosbif" sur lesquels il avait autorité, des déchets animaux

Il ressort de l’article 4 de l’arrêté contesté que les travaux en litige impliquent l’abattage de végétation arborée et arbusive.

23e), le nettoyage du caisson VR dans le séjour (12€), le nettoyage de la porte armoire électrique dans le séjour (12€), l’impact sur le plan de travail de la cuisine (29€) et une trace verte sur l’abattant

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Sté GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES (G.L.V.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue Blaise Pascal - Abattoirs

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites et les saisies dans les locaux professionnels occupés par les sociétés LOC Prestige et CE Technologie et les locaux d'habitation occupés par M. et Mme Abittan

ans s'étant écoulés depuis l'accident la végétation ayant pu se modifier ; que l'appréciation sur la forme des cornes du taureau peut être assez subjective ; qu'en l'état, aucune photographie de l'animal

Enchainé du 20 février 2013 ; que par ailleurs, début 2013, le secteur agroalimentaire européen et français était particulièrement sensibilisé aux fraudes ou pratiques douteuses touchant la viande animale

; des larves de grand capricorne étaient présentes au sein d'arbres abattus, caractérisant à elles-seules la nécessité d'obtention d'une dérogation " espèces protégées " ; la nidification d'une mésange

plantations du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'un espace vert protégé le long du chemin des épis ne sera pas collectif et ne peut constituer un espace naturel servant de passage ou d'accueil d'animaux

L'abattage d'une partie du cheptel familial en raison de la tuberculose n'est pas établi. Aussi, en l'absence de preuves certaines et formelles, la Cour juge vraisemblable que M.

Depuis le 12 juillet 2021, il est employé comme ouvrier d'abattoir par la société Etablissements Ribot, avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée le 4 juillet 2022.

(le Y...), contestant l'abattement de 20 % auquel avait procédé la Commission départementale d'indemnisation, a saisi un tribunal d'instance aux fins de voir supprimer cet abattement et de fixer le montant

Le cas le plus significatif est celui de l'abbatiale de Saint-Pierre-sur-Dives (Saint-Pierre-en-Auge).