GALL, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi

de marchandises prohibées et de tentative de ce délit : 1 ) le premier a rejeté ses exceptions d'irrecevabilité et de prescription de l'action douanière ; 2 ) le second l'a déclaré coupable des délits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 774 F-B Pourvoi n° Y 23-10.486

retenu les premiers juges, de vérifier à partir des déclarations qu'il a reçues que la masse salariale déclarée correspondait à la réalité de l'effectif employé par la SARL Folymode, Maurice X... a commis

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 5.

G... ; qu'il n'est pas conforme aux propres déclarations de M.

les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

qualité d'attaché commercial ; que convoqué le 13 juillet 2000 à un entretien préalable il a été licencié le 24 juillet 2000 pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi

[N] a été absent les 4 et 5 octobre 2021 et qu'il a fourni, pour justifier de ses absences, un certificat médical du 4 octobre 2021 établissant que "l'état de santé de l'enfant [O] [N] nécessite la présence

santé défaillant, a sollicité le renvoi de l'affaire ; qu'il a déclaré ne pas être en état de s'expliquer ce jour devant la cour et a refusé de donner un pouvoir au profit de son avocat ; que le père

de la Réunion (CRCAMR), à Mme D... et à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de leurs pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre M.

A... n'a pas vu d'homme nu, que le témoin H... n'a pas reconnu Lionel X... sur la planche photographique qu'on lui a présentée, et que les témoins G... et B... ont eu des doutes et ont déclaré ne pas pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sénéchal Lemaitre Sinninger, dont le siège est ... à Noeux-Les-Mines

S'il n'y a pas de défaut de diligence, alors l'absence de réponse des autorités Libyennes caractérisent une absence de perspective d'éloignement.

A... ; que les époux B... ont relevé appel de ce jugement ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, contrairement à ce que soutient la défense, les demandeurs au pourvoi

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2001) d'avoir déclaré

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois

principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Magazzini Generali Doganali Verseli et sur le moyen unique pris en ses trois branches du pourvoi incident formé par la société Z...