préavis et d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 janvier 1999) d'avoir accueilli

DCCP ni les intervenants ne justifiaient de l'existence d'un bail, la cour d'appel a pu, sans inverser la charge de la preuve, juger que ni la société DCCP ni ses associés ne justifiaient d'un droit actuel

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

.. sur la liste électorale de la circonscription [...], sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

de M. et Mme [I] sur leur parcelles, ceux-ci ont interrompu les travaux puis assigné M. et Mme [V] en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme [V] font grief à l'arrêt d'accueillir

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

licencié par lettre du 21 octobre 1996, il a saisi la juridiction prud'homme pour obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu que la société Tabary fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de Mlle Y..., tiers électeur, tendant

dans les mêmes conditions que le capital assuré au titre de l'assurance-vie qui était maintenue ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juillet 1991) d'avoir accueilli

suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Motors, société anonyme, dont le siège social était zone industrielle du Haut-Galy, RN 370 à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), et se trouve actuellement

tirée de l'acquisition de la prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances; Attendu que la société Transit Gauthier fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mars 1992) d'avoir accueilli

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995), d'avoir accueilli

dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'ayant constaté "qu'il est indéniable que, dans le cadre de la concession accordée à la société Relais H, l'affectation d'un personnel -deux hôtesses d'accueil

attaqué (Douai, 4 mai 2017), que Mme X... a été placée sous tutelle par jugement du 14 décembre 2015 ; que par ordonnance du 1er juin 2016, le juge des tutelles a autorisé son tuteur à rechercher un accueil

seconde demande, la première ayant été déposée il y a environ 15 ans, période pendant laquelle il a toujours aidé les services de police et de gendarmerie qui l'ont sollicité et qu'il remercie pour leur accueil