En conséquence, il convient de rectifier la motivation et le dispositif de la décision en remplaçant « [G] » par « [X] ». Sur la prescription de l'action des époux [B] : M.

sociétés Ytra et Sip (les sociétés) le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Créteil a constaté, le 15 février 2007, son désistement d'instance ; que les sociétés lui ayant demandé de rectifier

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magenta développement, société par actions

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 737 F-D Requête n° X 18-12.650 R

Décision déférée à la Cour : rendue le : 29 Novembre 2012 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Janvier 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA DIRECTION DE L'ACTION

entrave à l'exécution des lois par une personne dépositaire de l'autorité publique, escroquerie et recel de faux en écritures publiques, ont : 1° - le premier, en date du 18 janvier 1996, déclaré l'action

] [Localité 5] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE LA SOCIETE EOS FRANCE, Société par actions

d'erreur matérielle (Article 462 du code de procédure civile) ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois Demandeur à la rectification d'erreur matérielle L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT

, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES JUGES NE SE SONT PAS EXPLIQUES SUR LE FAIT ALLEGUE PAR LES DEMANDEURS AU POURVOI QUI AVAIENT SOUTENU QUE, MOYENNANT HONORAIRES, L'ARCHITECTE AVAIT ACCEPTE DE RECTIFIER

dans la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de Mme Y... pour l'année 1989, ayant par la suite été omis, l'administration fiscale lui a notifié deux propositions de rectification de

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation du refus implicite de rectification ou d'annulation du titre exécutoire du 10 février 2021 : 3.

[F] pour les années de 2012 à 2015, - condamne la [3] à rectifier les points de retraite de base acquis par M.

Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 10 février 1988 par laquelle il a rejeté la requête de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de la décision de non-admission n° 10894 rendue le 12 décembre 2012, sur le pourvoi

; qu'à la suite de l'examen de la situation fiscale personnelle des donateurs, l'administration fiscale leur a notifié une proposition de redressement visant à taxer la plus-value de cession de ces actions

Requête en rectification d'erreur matérielle Vu la requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué, présentée par le salarié dans son mémoire en défense : 3.

En conséquence, la condamnation du BCF et de la SA REALE SEGUROS GENERALES aux dépens d'appel constitue une erreur matérielle qu'il convient de rectifier en condamnant la MAPA aux dépens d'appel.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rectification d'erreur matérielle M.