FUT BLESSEE ET QUE SA MERE, DAME Y..., EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DEMANDA REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR SA FILLE A LHUILLIER ET A SON ASSUREUR LA COMPAGNIE ALPINA, EN SE PREVALANT DE L'ARTICLE

qu'Olivier X..., né le 8 octobre 1969, gravement handicapé, a été placé sous le régime de la tutelle le 21 juillet 1989 ; que ses père et mère ayant demandé, l'un et l'autre, à être désignés en qualité d'administrateur

EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SON Y...

Michel Z..., administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mlle Marcelle B..., demeurant à Pardies (Pyrénées-Atlantiques), 3°) de M. Jean-Philippe B..., demeurant ...

(Tarn-et-Garonne), prise tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale, sous contrôle judiciaire de sa fille mineure Bénédicte Z..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Joël X..., ès qualités d'administrateur légal des biens et syndic de copropriété de l'immeuble sis ..., demeurant ...

Henri Z..., domicilié en cette qualité ..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son père, M.

[E] [Y] [S], agissant en qualité d'administrateur légal de M.

A..., Mme A..., Mme B... et Mme C..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur Jean-Christophe (les consorts A...), ayants droit de Gabrielle A..., font

Z... au paiement de rappels au titre des primes d'ancienneté, des jours fériés et de salaires ; que Mme X... agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Valérie

. ; QUE PIERRE Y..., ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE X...EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; QUE X...N'ETANT

QUE LE FILS DE CE DERNIER, AGE DE 12 ANS, QUI ETAIT OCCUPE A DEGAGER LE BOIS COUPE, A ETE ATTEINT PAR LA SCIE QUI L'A BLESSE A LA MAIN DROITE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER Y..., AGISSANT COMME ADMINISTRATEUR

Gaston X..., agissant en qualité d'administrateur légal de son fils Henri, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 22 septembre 1986) d'avoir dit que l'invalidité dont ce dernier

mineur représenté par sa mère [V] [R] Mme [T] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R] Mme [V] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R] Mme [V] [R] Agissant en son nom propre et Ès qualités d’administrateur

NEE Y..., D'AUTRE PART, A L'ENCONTRE DES ADJUDICATIONS INTERVENUES LES 17 MARS ET 3 JUIN 1970 AU PROFIT DE MANCIET ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES CINQ ENFANTS MINEURS ; ATTENDU

ES QUALITES D'ADMINISTRATEURS LEGAUX DE LEURS FILS ET LA COMPAGNIE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES(GMF), ASSUREUR DU CYCLOMOTEUR ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE

ET MAX X..., CE DERNIER AGISSANT COMME ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS MINEUR THIERRY, ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ASSIGNE MARTRENCHARD EN REPARATION DES

Justin X..., son époux ; qu'il a également décidé que cette décision serait notifiée à Mme Paquita X..., épouse Y..., désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de

Georges Y... en sa qualité d'administrateur légal de son fils pour faire constater la nullité du testament sur le fondement de l'article 909 du code civil ; Attendu que les consorts X... font grief

DUGAIN, veuve B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs : - Enrico B..., né le 12 décembre 1969 - Séverine B..., née le 24 juillet 1975